Les règles du jeu, clairement posées.

À quoi s'appliquent ces conditions ?

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ScolaCore, incluant le backoffice web (scolacore.com) et son application installable (PWA).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU sont conclues entre l'établissement ou le groupe scolaire utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») et KODJO TAMEGNON ELISEE HENOC, éditeur de ScolaCore.

Comment le service peut-il être utilisé ?

ScolaCore est une solution professionnelle destinée aux établissements et groupes scolaires. L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le strict respect de la loi et des présentes CGU.

• Utiliser ScolaCore uniquement à des fins pédagogiques et administratives légitimes liées à la gestion de l’établissement.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données d'un autre établissement ou groupe scolaire.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas revendre, louer ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers.
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité à hello@scolacore.com.

Comment fonctionne la facturation ?

ScolaCore n'affiche pas de tarifs en libre-service sur le site. L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à un abonnement souscrit par l'établissement ou le groupe scolaire, dans le cadre d'un accord commercial conclu à l'issue d'une demande de démonstration.

• La demande de démo via le site ou hello@scolacore.com donne lieu à un échange avec l'équipe ScolaCore pour définir la formule, le périmètre et les tarifs adaptés à votre établissement.
• Les modalités de paiement (périodicité, montant, échéances) sont fixées dans l'accord conclu entre les parties.
• En cas de non-paiement, le compte peut passer en mode dégradé après un délai de grâce, puis être suspendu, conformément aux modalités convenues.
• Toute modification tarifaire fait l'objet d'un accord préalable entre les parties.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition contraire prévue dans l'accord commercial ou la loi.

Quelles sont les limites de responsabilité de ScolaCore ?

ScolaCore s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir une disponibilité optimale de la plateforme. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue ne peut être assurée.

• ScolaCore n'est pas responsable des pertes liées à une interruption de service.
• ScolaCore n'est pas responsable des erreurs de saisie ou des données incorrectes fournies par l'Utilisateur.
• ScolaCore n'est pas responsable des décisions prises sur la base des notes, bulletins ou rapports générés par la plateforme.
• En cas de défaillance technique avérée imputable à ScolaCore, la responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours.

Ces conditions peuvent-elles évoluer ?

ScolaCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site, sauf en cas d’urgence légale.

L'Utilisateur sera informé par e-mail ou via une notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.